J.O. 5 du 7 janvier 2005
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0424444A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 décembre 2004, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Sonia Peytavi, en remplacement de Mme Marie-Laure Walch.